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Autorisation d’urbanisme

Les différents formulaires téléchargeables :

Certificat d’Urbanisme (CU)
Le Certificat d’Urbanisme (CU) est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. A faire avant tout achat immobilier.
Télécharger le formulaire cerfa_certificat_d_urbanisme_.pdf
Déclaration Préalable (DP)
Certains travaux, constructions ou aménagements ne nécessitent pas de permis de construire mais sont soumis à une Déclaration Préalable (DP).
C’est le cas, par exemple, pour :
– la pose d’une clôture, d’un portail
– la construction  d’une piscine
– la réalisation d’une construction dont l’emprise au sol ou sa surface de plancher est < à 20m² ou < à 40m² en zones urbaines
– le changement des menuiseries…
Télécharger les différents formulaires adaptés à votre demande :
· déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions cerfa_declaration_prealable_

· déclaration préalable construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes cerfa_declaration_prealable_travaux_sur_maison__1

· déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager cerfa_lot-_division_
Permis de Construire (PC)
Le Permis de Construire est un document administratif qui permet aux services compétents de vérifier que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Il concerne :

–   Toute construction nouvelle dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est > 20 m²
–    Les travaux de changement de destination d’un bâtiment…

cerfa_permis_de_construire_ pour télécharger le formulaire

D’autres formulaires spécifiques existent pour certains types de travaux : permis d’aménager, permis de construire modificatif, transfert de permis,…

Pour en savoir plus : Service Urbanisme-Sandra Thomann 04-42-57-61-24 / thomann@stpaul.fr

Attention certains travaux nécessitent devant empiéter sur le domaine public doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de voirie. S’adresser à la Police Municipale.