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Service de l’eau et assainissement

La commune gère le service de l’eau et de l’assainissement. Elle en fixe les tarifs annuellement par délibération.

Tarifs HT de l’eau consommée en 2016 :

Abonnés Village *

Abonnés Ecarts et ZAC

Eau : 0.93 € le m3 Eau : 2.48 € le m3
Assainissement : 0.619 € le m3 Assainissement : 0.619 € le m3
Diverses taxes : 0.55 le m3 Diverses taxes : 0.45 m3

* Toutefois, lors du passage sur le réseau d’eau Cadarache, les abonnés Village se verront facturer au tarif « Abonnés Ecarts ».

Contrats spécifiques :

Abonnés au seul Service de l’Assainissement collectif :

Facturation au forfait en fonction du nombre d’occupants de l’habitation et selon le barème suivant :

  • 30m3 pour 1 personne
  • 60m3 pour 2 personnes
  • 90m3 pour 3 personnes
  • 120m3 pour 4 personnes et plus

Le prix du m3 est celui fixé pour les abonnés « village ».

Abonnés au service de l’eau, de l’assainissement collectif et propriétaire d’un forage :
Eau: facturation au m3 consommé
Assainissement: application du forfait défini ci-dessus si la consommation d’eau est inférieure à ce forfait, sinon facturation au m3 consommé

Nouvelles constructions :

Branchement au Réseau d’Eau : Tarifs TTC
Branchement diamètre 20 Branchement diamètre 32
Jusqu’à 7 ml: 1 485.00 € Jusqu’à 7 ml: 2 016.00 €
Supplément au-delà de 7 ml: 98.00 € le ml Supplément au-delà de 7 ml: 106.00 € le ml
Fourniture et Pose compteur: Fourniture et Pose compteur:
  • Diamètre 15: 126.00 €
  • Diamètre 20: 159.00 €
  • 30 et 40: 477.00 €
Branchement au Réseau Assainissement : Tarifs TTC
Jusqu’à 7 mètres linéaire (ml): 1 804.00 €
Supplément au-delà de 7 ml: 149.00 € le ml
Si diamètre (dn) 160 plus-value supplémentaire: 30.00 € le ml

Règlements :

Par délibération du 21/11/2013, la commune de St Paul lez Durance a adopté les nouveaux règlements du service de l’eau et du service de l’assainissement collectif.

Concession d’eau et/ou d’assainissement collectif :

Le contrat d’abonnement s’ouvre en Mairie par le propriétaire. Vous pouvez télécharger un contrat vierge ici.

Précautions d’usage :

Chaque usager est responsable de son installation et du compteur d’eau. Il convient donc de surveiller régulièrement votre consommation d’eau (même en cas de fuite, le volume consommé sera facturé) et de protéger votre installation contre le gel (les conséquences de cette détérioration seraient à votre charge). Pour plus de détail voir les règlements ci-dessus.

Contrôle sanitaire :

La qualité de l’eau est contrôlée régulièrement par l’ARS. Les résultats des analyses sont affichés et disponibles en Mairie.

Assainissement :

Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. En cas d’impossibilité un système d’assainissement autonome conforme à la réglementation doit être mis en place.

Assainissement non collectif (autonome), que faire ?

Installation nouvelle, modification, réhabilitation, tous travaux doivent faire l’objet d’un dossier d’assainissement non collectif avec la demande d’urbanisme, accompagné d’une étude de faisabilité à la parcelle. Une redevance de 250€ sera demandée pour l’instruction du dossier jusqu’au contrôle de la réalisation. Lire le communiqué d’information

  • Toutes les installations existantes doivent être contrôlées (une visite au moins tous les 4 ans)
  • Les services de la CPA (Communauté du Pays d’Aix) sont en charge de ce dossier
  • Contacter le Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au 0.810.494.494

Pour en savoir plus :

  • En cas de sinistre, appeler la Mairie au 04 42 57 40 56 ou en dehors des heures d’ouverture le 04.91.57.98.96
  • SPANC : 0.810.494.494