Urbanisme/Logement
Demande de Certificat d'Urbanisme : A faire avant tout achat immobilier
- Connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain (Règles du POS, limitations, régimes des taxes…)
- Savoir si l'opération projetée peut-être réalisée
- Télécharger le formulaire http://www.equipement.gouv.fr/
Déclaration préalable :
- Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
- Création de pièce supplémentaire dont la superficie ne dépasse pas 20m² de SHOB
- Clôtures, ravalement, véranda, piscine etc……
- Attention: les clôtures sont toujours soumises à déclaration préalable sur la commune de St Paul lez Durance (délibération du CM en date du 29 septembre 2007)
- Télécharger le formulaire http://www.equipement.gouv.fr/
Permis de Construire :
- Travaux d'extension supérieurs à 20m² de SHOB
- Constructions nouvelles
- Télécharger le formulaire http://www.equipement.gouv.fr/
Permis d'aménager
- Création de Lotissement, camping etc….
Permis de démolir
- Il ne porte plus que sur la protection du patrimoine.
Permis de Construire Modificatif :
- Modifier un permis de construire déjà délivré (en cours de validité et pour des travaux en cours de réalisation)
- Modifier un Permis de Construire en cours d'instruction
- Télécharger le formulaire http://www.equipement.gouv.fr/
Demande d'autorisation de voirie :
- Tous travaux empiétant sur le domaine public (places, voies etc…)
- S'adresser en Mairie
ADIL
- L’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13) a pour vocation d’offrir au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l'habitat.
- Une permanence est tenue le 4ème jeudi de chaque mois de 9h00 à 12h00sur rendez-vous en Mairie de Peyrolles en Provence. Tel : 04.42.57.80.05
- Site Internet : http://www.adil13.org
Cartographie du bruit
Pour en savoir plus:
- Service urbanisme 04-42-57-61-24
- http://www.equipement.gouv.fr