Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées

Cliquez ici pour consulter l’arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Bouches-du-Rhône, en vue de réaliser les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques et aux transports relatifs à l’inventaire forestier national effectués par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sur le territoire des communes du département.